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Les plats et prestations présentés sur ce site sont vendus par MBS Traiteur, exerçant sous le nom commercial Saada Traiteur, SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 €, dont le siège est situé 86 RUE VOLTAIRE 93100 MONTREUIL.
SIRET 99509148500012 — RCS BOBIGNY — TVA intracommunautaire FR42995091485.
Les plats sont préparés dans la cuisine centrale SAADA TRAITEUR, à Charenton-le-Pont, titulaire de l’agrément sanitaire FR-94-018-006-CE.
Téléphone : 06 69 00 26 26 — Email : mbstraiteurRETIREZ-CE-TEXTE@hotmail.com
Les présentes conditions régissent la vente, par Saada Traiteur, de plats et de salades cuisinés, commandés à l’unité pour une date déterminée, et livrés à l’adresse indiquée par le client ou retirés par lui chez le traiteur.
Toute commande suppose leur acceptation préalable, matérialisée par une case à cocher avant le paiement. Elles s’appliquent dans leur version en ligne au moment de la commande.
Le client confirme en outre, case par case et au même endroit, les points suivants — repris des articles 3, 5 et 7 :
Refus de commande. Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une facture demeurée impayée, des contestations répétées et non fondées, ou un comportement portant atteinte à ses salariés ou à ses prestataires. Aucun montant n’est alors prélevé. Le client concerné peut demander à connaître le motif de ce refus et le contester à l’adresse indiquée à l’article 1.
Les plats proposés, leur composition et leur prix figurent sur la carte de chaque date de service. Ils sont préparés en quantité limitée : un plat dont les portions annoncées sont épuisées cesse d’être proposé pour cette date.
La composition annoncée est indicative et peut varier selon les approvisionnements.
Les allergènes de chaque plat sont indiqués sur le site avant la commande, conformément au règlement européen 1169/2011. Toute allergie ou intolérance doit être signalée dans le champ prévu au moment de la commande. En l’absence de signalement, MBS Traiteur ne peut adapter les plats.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, plat par plat, sur la carte de chaque date.
Livraison ou retrait. Le retrait chez le traiteur est gratuit et sans minimum de commande. La livraison est soumise à un minimum de commande et à des frais propres à chaque zone desservie, annoncés dans le panier avant le paiement et facturés sur une ligne distincte. Les frais de livraison sont offerts dès que le montant des plats commandés, hors frais, atteint 250 € ; le minimum de commande de la zone reste applicable.
Le paiement s’effectue intégralement à la commande, par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée par MBS Traiteur ni par ce site. La commande n’est ferme qu’une fois le paiement encaissé.
Une facture est adressée par email dès l’encaissement.
Commandes passées par une entreprise. Les prix affichés sont toutes taxes comprises ; la facture en détaille la base hors taxes et la taxe. La raison sociale et le numéro d’immatriculation saisis lors de la commande figurent sur la facture. À compter du 1er septembre 2027, ces factures seront émises au format électronique structuré et transmises par une plateforme agréée, conformément à la réglementation.
Le client choisit, au moment de la commande, la date de service parmi celles ouvertes sur le site, puis la livraison ou le retrait, et enfin le créneau parmi ceux proposés pour cette date. Les commandes d’une date sont closes à l’heure limite annoncée pour cette date ; passé cette heure, la date n’est plus proposée.
Le jour du créneau n’est pas celui du repas. Une date de service désigne le repas ; les créneaux proposés pour cette date indiquent quand les plats se récupèrent, ce qui est le plus souvent la veille. Le jour et l’heure choisis sont rappelés dans l’email de confirmation et sur la page de suivi de la commande, qui fait foi.
Livraison. Elle a lieu le jour et dans le créneau choisis. Le créneau est le même pour tous les clients livrés ce jour-là : la tournée s’organise par secteur et aucune heure individuelle n’est promise. Le client s’engage à être joignable et à permettre la réception des plats à l’adresse indiquée. En cas d’absence non signalée, les plats livrés restent dus.
Retrait. La commande est à retirer chez le traiteur, à l’adresse indiquée sur le site, le jour et dans le créneau choisis. Une commande non retirée à la fin du créneau reste due.
Les créneaux proposés peuvent différer d’une date à l’autre, et leurs horaires être ajustés jusqu’au jour du service. La page de suivi de la commande affiche à tout moment l’horaire en vigueur ; c’est celui-là qui s’applique.
Les plats sont livrés frais. Le client s’engage à les placer au frais dès leur réception et à respecter les conditions de conservation indiquées sur l’emballage.
Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture de denrées susceptibles de se périmer rapidement, ce qui est le cas des plats frais livrés.
La commande est ferme et définitive dès le paiement. Les denrées sont achetées et préparées au nom du client pour la date choisie et ne peuvent être réaffectées à personne d’autre. La commande n’est donc ni annulable, ni reportable, ni remboursable à l’initiative du client, y compris en cas d’absence, d’empêchement ou de changement d’avis. Ce point est confirmé par le client avant le paiement.
Ces stipulations sont sans effet sur la garantie légale de conformité, ni sur le remboursement d’une livraison que MBS Traiteur n’aurait pas assurée.
Un remboursement décidé par MBS Traiteur est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous quatorze jours. Il peut porter sur la totalité de la commande — qui n’est alors plus assurée — ou sur un montant déterminé, la commande restant due. Le motif et le montant sont confirmés au client par email.
Lorsque le remboursement sur le moyen de paiement d’origine n’est plus possible — carte expirée, ou paiement trop ancien pour que l’établissement bancaire l’accepte — il est effectué par virement, avec l’accord du client et sur les coordonnées bancaires qu’il communique.
Toute réclamation sur la qualité ou la conformité d’une livraison doit être signalée le jour même, par téléphone ou par email, afin que la situation puisse être constatée. Les photographies des plats concernés sont utiles.
Conformément aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.
Les données recueillies lors d’une commande — identité, coordonnées, adresse de livraison, allergies signalées — sont nécessaires à son traitement et à la facturation. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Les allergies et intolérances signalées lors d’une commande ne sont communiquées qu’à la cuisine, pour la seule préparation de cette commande.
En cas de litige, le client s’adresse d’abord à MBS Traiteur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.